01 84 88 55 36du lundi au jeudi (09h à 17h) et vendredi (09h à 15h)

CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - bonbox.fr

1. Objet

 

Les Présentes Conditions Générales (ci-après « Conditions Générales » ou « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions de fourniture du service d’abonnement mensuel (ci-après « Abonnement » ou « Service ») proposé sur le site www.bonbox.fr (ci-après « le Site »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

 

Le Site et le Service sont édités et exploités par la société : Blue Sugar SAS (ci-après « la Société ») dont le siège social est situé :

 

18 rue Pasquier 75008 Paris

 

Enregistrée sous le numéro: RCS Paris 537 833 980

 

Numéro TVA Intracommunautaire: FR 72 537833980

 

Adresse électronique  du service clients : contact@bonbox.fr

 

Numéro du téléphone du service client : 01 84 88 55 36 du lundi au jeudi (09h à 17h) et vendredi (09h à 15h)

 

Le Service consiste à proposer chaque mois une sélection de box sur le thème de confiseries du monde entier (ci-après : « le Produit »), moyennant un prix d’Abonnement prélevé de façon mensuelle. L’abonné (ci-après : « l’Abonné ») recevra trois courriers électroniques, les 1,5, et 10 de chaque mois, lui indiquant qu’il doit choisir son box mensuelle sur le Site, en se connectant à son espace membre. Il aura le choix entre 2 box aux thématiques différentes.

 

Les présentes Conditions Générales sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct sur toutes les pages du Site.

 

Nous vous invitons à lire attentivement ces Conditions Générales dans la mesure où tout Abonnement implique que vous acceptiez sans réserve le présent document.

 

1.1 Domaine d’application des Conditions Générales de Vente

 

Les CGV régissent exclusivement les Abonnements commercialisés sur le Site www.bonbox.fr auprès des utilisateurs ayant la qualité de consommateurs. Les CGV sont exclusivement applicables aux consommateurs établis en France métropolitaine. Les CGV ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le Site sont rédigées, en langue française.

 

1.2 Disponibilité et opposabilité des Conditions Générales de Vente

 

Les CGV sont mises à la disposition des consommateurs sur le Site via le lien hypertexte « conditions générales », où elles sont directement consultables. Les CGV sont opposables à l’utilisateur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant de souscrire à l’Abonnement. Tout Abonnement implique l’adhésion de l’Acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande.

 

1.3 Modification des Conditions Générales de Vente

 

La Société se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment.

 

En cas de modifications, l’Abonné sera averti par email à l'adresse qu'il aura fournie lors de son Abonnement, 15 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles Conditions Générales. Il aura ainsi la possibilité, s'il ne consent pas à ces nouvelles Conditions, de mettre fin à son Abonnement dans les conditions prévues à l'article « Résiliation ».

 

La résiliation du Service par l’Abonné sera effective à compter de la fin de la période en cours et ne donnera pas lieu à un remboursement pour le mois en cours.

 

2. L’Abonnement au Service

 

a. Conditions

 

Pour souscrire à un Abonnement, l’Utilisateur du Site (ci-après « l’Utilisateur ») certifie également sur l'honneur être majeur et responsable selon la loi en vigueur en France. Il garantit pouvoir légalement conclure un contrat qui l’engage et résider en France métropolitaine.

 

b. Comment s’abonner ?

 

Pour s’abonner au Service, l’Utilisateur doit remplir le formulaire prévu à cet effet sur le Site en y complétant l’ensemble des champs. En cas de communication de données erronées, la Société ne pourra voir sa responsabilité engagée.

 

L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

 

Il s’engage à informer la Société à l’adresse mentionnée à l’article 1 en cas de modifications de ses coordonnées (notamment : changement d’adresse).

 

L’Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte valent preuve de son identité. Les informations saisies l’engagent dès leur validation. La Société se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies.

 

A l’issue de son inscription, et après paiement du prix du Service conformément à l’article 7, l’Abonné reçoit un email de confirmation de son Abonnement.

 

3. Description de l'offre

 

3.1 L'offre Bonbox

 

Pour s’abonner à bonbox.fr, les clients doivent se rendre sur le Site www.bonbox.fr ou sur l’une des pages du Site proposant une offre de bienvenue.

 

Bonbox propose à l’ensemble de ses clients de découvrir chaque mois des sélections de box originales sur le thème des confiseries du monde entier. Nos équipes sélectionnent des produits en fonction des événements qui rythment l’année : Notre offre permet aux Abonnés de découvrir une gamme originale de chocolats pour Pâques, découvrir les couleurs des fleurs pour le Printemps, prendre un moment pour se rafraichir avec notre sélection de bonbons d’Eté et attendre Noël en dégustant un calendrier de l’avent.

 

L’Abonné recevra trois courriers électroniques, les 1, 5 et 10 de chaque mois, l’invitant à venir choisir son box mensuelle parmi les 2 propositions qui lui sont faites. Le choix de box est ouvert aux Abonnés entre le premier et le vingt de chaque mois. L’Abonné doit sélectionner chaque mois sur le Site www.bonbox.fr la box  qu’il souhaite recevoir.

 

Tout au long de l'année, nos équipes préparent des box du mois exclusives avec des produits de qualité, qui viennent parfois de très loin. La gestion et le suivi de la fabrication de ces box mensuels ne nous permet malheureusement pas d'accepter des commandes pour les box du mois après le 20 de chaque mois.

 

ATTENTION : Si aucun choix ne nous est parvenu avant le 21 de chaque mois, l’abonné ne recevra pas la box du mois mais sera tout de même prélevé de la mensualité.

 

Après le 20 de chaque mois l’Abonné, qui aurait été prélevé mais n’aurait pas procédé à son choix de box du mois dans le délai imparti, conserve néanmoins le droit de commander une box générique. Pour ce faire, il devra se connecter sur son espace membre dans la rubrique "Mes Commandes"

 

3.2. Les « Offres de bienvenue »

 

 

Dans le cadre de sa politique commerciale, bonbox propose régulièrement des « Offres de Bienvenue ». Ces offres réservées aux nouveaux clients, permettent de s'abonner au Service en profitant d’une part d’un premier box à 1€ et d’autre part d’un accès découverte au site internet d’une durée de 72h, à l’issue de laquelle, en l’absence de résiliation par l’Abonné, l’Abonnement de 29,90€ prendra effet automatiquement.

 

 Les conditions de l’Abonnement sont stipulées dans l'article 7 précisant le prix et les modalités de paiement. Dans le cadre de cette offre, le Service débute 72h suivant la confirmation d’Abonnement.

 

4. L’accès au Site

 

L’Abonné est l’unique responsable de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site.

 

Il conserve à sa charge les frais de télécommunication et d’accès à internet pour l’utilisation du Site.

 

5. Caractéristiques du Service et des Produits

 

Le Service consiste à proposer chaque mois une sélection de box sous le thème de confiseries du monde entier et d’un accessoire, sous réserve du bon encaissement du prix du Service conformément à l’article 7 et sous réserve de la validation du choix de l’abonné entre le 1er et le 20 de chaque mois.

 

En l’absence de choix avant le 20 du mois, l’Abonné conserve le droit de choisir une box selon les modalités prévues à l’article 3.1 des présentes.

 

En s’abonnant au Site, l’Abonné recevra tous les mois trois courriers électroniques, les 1, 5, et 10 de chaque mois, l’invitant à venir choisir sa box mensuelle parmi 2 propositions.

 

Le choix de box est ouvert aux abonnés entre le premier et le vingt de chaque mois. L’Abonné doit sélectionner chaque mois sur le Site www.bonbox.fr la box  qu’il souhaite recevoir.

 

Les produits qui composent les box proposés sont sélectionnés par nos équipes. Ils confectionnent les box mensuelles spécialement sur commande avec une sélection de plus de 1 kilo de bonbons venus du monde entier.

 

Les photographies et descriptions des Produits figurant sur le Site et dans les emails adressés à l’Abonné sont les plus précises possibles.

 

6. Durée du Service

 

L’Abonnement bonbox.fr est un Abonnement mensuel sans engagement de durée et à reconduction tacite.

 

L'Abonnement est souscrit pour une durée d’un mois puis renouvelé par tacite reconduction pour des durées successives d'un mois, avec la possibilité pour l’Abonné de se désabonner à tout moment et pour tout motif, dans les conditions prévues à l'article 9 ou de se rétracter dans un délai de 14 jours suivant la réception du Produit conformément aux conditions prévues à l'article 10.

 

7. Prix et modalités de paiement

 

a. Prix

 

Le prix de l’Abonnement à bonbox.fr est de 29.90€ TTC par mois. Les factures électroniques pour chaque prélèvement sont disponibles dans l’espace membre du Site bonbox.fr dans la rubrique "Mon abonnement".

 

b. Modalités de paiement

 

Le paiement du montant de l’Abonnement s’effectue exclusivement par carte bancaire. La carte bancaire sera débitée de 29.90€ chaque mois et cela jusqu’à ce que l’abonné souhaite mettre fin à son Abonnement.

 

Le prélèvement du prix du Service est effectué par des prestataires de paiement sécurisé sur Internet auxquels bonbox.fr sous-traite la mise en œuvre du paiement et qui seule conserve les coordonnées bancaires de l’Abonné à cette fin.

 

Bonbox.fr ne conserve pour sa part aucune coordonnée bancaire.

 

L’Abonné garantit à bonbox.fr qu'il dispose des autorisations nécessaires pour régler le prix du Service selon les modalités prévues au présent article.

 

Il s’engage à prendre les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique du prix mensuel du Service puisse être effectué.

 

Bonbox.fr se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la livraison du Produit et/ou de résilier l’Abonnement en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par L’Abonné, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Service.

 

8. Livraison

 

Les livraisons des commandes sont effectuées à l’adresse de livraison indiquée par l’Abonné lors de la souscription de son abonnement.

 

Les livraisons sont effectuées par envoi postal, dans le délai maximum de 30 jours suivant le prélèvement automatique du prix mensuel du Service visé à l’article 7.

 

Dans le cas où l’Abonné ne reçoit pas le Produit commandé dans ce délai, il peut en joindre bonbox, aux coordonnées postales mentionnées à l’article 1 ou par mail : contact@bonbox.fr,  de lui livrer le Produit afin que la Société prenne toute mesure appropriée pour rechercher le Produit perdu et, dès confirmation de cette perte, ré-adresser le Produit à l’Abonné, dans un délai raisonnable.

 

En l’absence de livraison dans un délai raisonnable à la suite de la notification par l’Abonné du retard de livraison, celui-ci peut également demander, par LRAR ou par email, la résolution du contrat.

 

L’Abonné sera alors intégralement remboursé de la mensualité en cours.

 

9. Résiliation – Désabonnement

 

a. À l’initiative de l’Abonné (désabonnement)

 

L’Abonné peut mettre fin à son Abonnement au Service à tout moment.

 

Le désabonnement s’effectue en ligne à travers le Site www.bonbox.fr ou en faisant la demande au service client soit :

 

 - en envoyant un email à l'adresse suivante : contact@bonbox.fr

 

 - en utilisant le formulaire en ligne accessible ici : formulaire de contact

 

 - en contactant le support téléphonique au numéro suivant 01 84 88 55 36

 

Si l’Abonné se désabonne alors que le prélèvement automatique du prix du Service est en cours ou a été effectué, le Produit correspondant à ce prélèvement pourra lui être envoyé une fois qu’il l’aura choisi, et sa désinscription ne prendra effet que pour le mois suivant.

 

L’Abonné conserve en tout état de cause la possibilité de retourner le Produit à Bonbox à l’adresse postale 18 rue Pasquier, 75008 Paris. Le renvoi du colis sera à la charge du Client. Et le remboursement de cet envoi sera effectué après réception et vérification du colis.

 

b. A l’initiative de Bonbox

 

Bonbox se réserve le droit de résilier le Service à tout moment en cas de non respect par l’Abonné des présentes Conditions Générales, notamment l’article 7.

 

Bonbox se réserve également le droit d’arrêter de proposer le Service. L’arrêt du Service fera l’objet d’une information de l’Abonné par tout moyen approprié.

 

10. Droit de rétractation

 

Conformément aux dispositions du code de la consommation applicables à la vente à distance, l’Abonné dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du Produit.

 

L’Abonné devra faire sa demande via le formulaire de rétractation accessible ci-dessous.

 

Il peut exercer ce droit dans le délai de 14 jours francs à compter de la réception du Produit. Si le Client reçoit le Produit avant sa demande de rétractation, il devra retourner celui-ci à Bonbox à l’adresse postale 18 rue Pasquier, 75008 Paris, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exeption des frais de rétour. Et ce, dans un délai de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

 

Les frais de retour seront à la charge du Client.

 

Le Produit devra impérativement être retourné à Bonbox:

 

(i) dans son emballage d’origine.

 

(ii) L’Abonné sera remboursé du prix mensuel du Service correspondant au Produit retourné dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date de rétractation.

 

11. Garanties

 

L’Abonné bénéficie des garanties légales de non-conformité ainsi qu’à raison des vices cachés de la chose vendue telles que définies aux articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation et 1641 à 1649 du Code civil.

 

En ce qui concerne la garantie légale de conformité :

 

Conformément à l’article L217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. » 


Et, en application de l’article L211-5 du même Code, « Pour être conforme au contrat, le bien doit : 
1) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : 
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; 
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage

2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. 


En ce qui concerne la garantie contre les vices cachés :


En application de l’article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».


L’article 1648 du Code civil dispose que « l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. » 

 

Si l’Abonné constate que le Produit qui lui a été livré présente un défaut, un défaut de conformité ou est endommagé, il peut le retourner à Bonbox selon les modalités décrites ci-après.

 

L’Abonné doit contacter le service client de Bonbox par email à l’adresse contact@bonbox.fr, en lui précisant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté.

 

Bonbox lui indiquera alors s’il est nécessaire ou non de lui retourner le Produit.

 

Le Produit doit impérativement être retourné à Bonbox dans son emballage d’origine.

 

Bonbox effectuera les vérifications nécessaires et procèdera au remplacement du Produit.

 

Si le remplacement du Produit est impossible, Bonbox se réserve le droit d’adresser à l’Abonné un autre Produit, de valeur équivalente, l’Abonné bénéficiant du droit de rétractation prévu à l’article 10 pour cet autre Produit.

 

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, l’Abonné : 

 

- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

 

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L217-9 du Code de la Consommation ;

 

- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion. 

 

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. 


L’acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

 

12. Responsabilité

Bonbox s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, elle se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès à ces sites pour des raisons de maintenance. De même, Bonbox ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès à ces sites qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations du réseau de télécommunication, l’Abonné étant informé de la complexité des réseaux mondiaux et de l’afflux, à certaines heures, des utilisateurs d’internet.

 

Par ailleurs, Bonbox ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution ou du retard dans l’exécution du contrat du fait d'un cas de force majeure.

 

13. Propriété intellectuelle

 

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, etc …) exploités par Bonbox dans le cadre du Service sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Bonbox, sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

 

14. Données personnelles et bancaires

 

La Société est amenée à collecter, lors de l’inscription de l’Abonné, des données à caractère personnel concernant ses coordonnées (ex : numéro de téléphone, nom, prénom, adresse postale, e-mail…).

 

Si les visiteurs du Site décident de ne pas finaliser le processus d’Abonnement, la Société ne collecte que l’adresse email.

 

La Société ne collecte ces informations que pour les personnes qui ont finalement choisi de souscrire à un Abonnement au Site.

 

Cette collecte permet à la Société de transmettre à l’Abonné sa commande mais aussi de pouvoir améliorer les services proposés à ses Abonnés et la communication d’informations sur ceux-ci et de nouvelles offres.

 

En souscrivant à l’Abonnement, l’Abonné accepte alors le traitement de ses données personnelles à des fins de gestion des Abonnements et de fourniture des Services du Site.

 

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 dite loi Informatique et libertés, du 6 janvier 1978  et au règlement de l’UE 2016/679 applicable depuis le 25 mai 2018, l’Abonné dispose d'un droit d’obtention, d’effacement, d’opposition, d'accès, de rectification et de suppression de toutes données personnelles le concernant obtenues par la Société lors de l'utilisation du Service. Tout Abonné peut exercer ce droit en envoyant un e-mail à l'adresse : contact@bonbox.fr . Le traitement de données personnelles ci-dessus mentionnés fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (numéro de déclaration : 1568695-v-0

 

Bonbox avertit l’abonné que ses données personnelles pourront être utilisées par la société Blue Sugar.

 

15. Comportements prohibés

 

Sont strictement interdits :

 

(i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité du Service,

 

(ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de Bonbox,

 

(iii) tous détournements des ressources système du Site,

 

(iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier,

 

(v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification,

 

(vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Bonbox ou des utilisateurs de son Site et enfin, plus généralement,

 

(vii) tout manquement aux présentes conditions générales.

 

En cas de manquement à une quelconque des dispositions du présent paragraphe ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, Bonbox se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées et d’engager toute action en justice.

 

16. Publicité

 

Bonbox se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont Bonbox sera seule juge. Plus généralement, l’Abonné déclare être informé que Bonbox pourra diffuser tout contenu publicitaire et promotionnel sur le Site.

 

17. Communications écrites

 

Les textes en vigueur exigent que certaines informations ou communications soient transmises par écrit. En utilisant ce Site, l’Abonné accepte que ces communications se fassent principalement par voie électronique.

 

Pour des raisons contractuelles, l’Abonné accepte ce moyen de communication électronique et reconnaît que tous les contrats, avis, informations et autres communications que le Site fournira par voie électronique sont conformes aux obligations légales prévoyant que lesdites communications soient faites par écrit.

 

18. Loi applicable et juridiction

 

Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française. En ce qui concerne les litiges entre la Société et l’Abonné concernant l’Abonnement, l’Abonné est invité à tenter de résoudre le litige à l’amiable avant de saisir les juridictions judiciaires, en prenant le plus rapidement possible contact avec le service client de la Société à l’adresse mail suivante : contact@bonbox.fr ou par téléphone au  par courrier à l’adresse postale suivante :

 

Blue Sugar

 

18 rue Pasquier, 75008 Paris FRANCE

 

En cas de litige portant sur un Abonnement, le Client doit dans un premier temps adresser sa réclamation au service client en vue de rechercher une solution amiable soit :

 

 - en envoyant un email à l'adresse suivante : contact@bonbox.fr

 

 - en utilisant le formulaire en ligne accessible ici : formulaire de contact

 

 - en contactant le support téléphonique au numéro suivant 01 84 88 55 36

 

A défaut d’accord amiable, il pourra recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Le Client pourra notamment saisir gratuitement, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, la médiation de la consommation Médicys au moyen du formulaire en ligne sur le site du Médiateur Médicys (https://app.medicys.fr/?proId=db0bdaad-d376-49f4-89dd-1d21bf5b5095). Pour connaitre les modalités de saisine du Médiateur : https://conso.medicys.fr/.

 

Medicys

 

 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris

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