01 84 88 55 36du lundi au jeudi (09h à 18h) et vendredi (09h à 15h)

CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - bonbox.fr

1. Objet

Les Présentes Conditions Générales (ci-après « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les modalités et conditions de fourniture du service d’abonnement mensuel (ci-après « Abonnement » ou « Service ») proposé sur le site www.bonbox.fr (ci-après « le Site »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Le Site et le Service sont édités et exploités par la société : BlueSugar (ci-après « la Société »)

dont le siège social est situé :

18 rue Pasquier 75008 Parsi

Enregistrée sous le numéro: RCS Paris 537 833 980

Numéro TVA Intracommunautaire: FR72 537833980

Adresse électronique – contact/ service clients : contact@bonbox.fr

Le Service consiste en la livraison mensuelle à l’abonné qui y souscrit (ci-après : « l’Abonné ») de coffrets sur le thème de bonbons du monde entier (ci-après : « le Produit »), moyennant un prix d’abonnement prélevé de façon mensuelle. Chaque mois, l’Abonné recevra un courrier électronique lui indiquant qu’il doit choisir son coffret mensuel sur le site, en se connectant à son espace membre. Il aura le choix entre 2 coffrets mensuels. L’abonné reçoit un prémier coffret à 1€ comme offre de bienvenue.

Les présentes conditions générales sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en page d’accueil du Site.

Nous vous invitons à lire attentivement ces Conditions Générales dans la mesure où tout Abonnement implique que vous acceptiez sans réserve le présent document.

1.1 Domaine d’application des CGV

Les CGV régissent exclusivement les abonnements en ligne commercialisés sur le Site aux utilisateurs ayant la qualité de consommateurs. Les CGV sont exclusivement applicables aux consommateurs établis en France métropolitaine. Les CGV sont rédigées ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française.

1.2 Disponibilité et opposabilité des CGV

Les CGV sont mises à la disposition des consommateurs sur le site du Vendeur via le lien hypertexte « conditions générales », où elles sont directement consultables. Les CGV sont opposables à l’utilisateur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. Tout Abonnement implique l’adhésion par l’Acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande.

1.3 Modification des CGV

La Société se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et s’appliquent aux contrats conclus ultérieurement. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2. L’Abonnement au Service

a. Conditions

Pour souscrire à un Abonnement, l’utilisateur du Site (ci-après « l’Utilisateur ») garantit avoir au moins 18 ans, pouvoir légalement conclure un contrat qui l’engage et résider en France métropolitaine.

Son acceptation des Conditions Générales est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription.

Il n’est possible de souscrire qu’à un seul Abonnement par foyer. A titre d’illustration et sans que cela soit limitatif, ne peuvent ainsi souscrire à un Abonnement des personnes :

- ayant le même nom et vivant à la même adresse dans le même domicile, et/ou

- vivant dans le même domicile ;

- utilisant les mêmes coordonnées bancaires/moyens de paiement, etc.

Il certifie également sur l'honneur être majeur et responsable selon la loi en vigueur en France.

Le Site et le Service s’adressent exclusivement aux particuliers et ne sont pas destinés aux professionnels, entendus comme toutes personnes physiques ou morales exerçant une activité rémunérée de façon non occasionnelle dans tous les secteurs d’activité de l’industrie et du commerce.

b. Comment s’abonner ?

Pour s’abonner au Service, l’internaute doit remplir le formulaire prévu à cet effet sur le Site en y complétant l’ensemble des champs, tous obligatoires à l'exception du champ Téléphone mobile. En cas de communication de données erronées, la Société ne pourra voir sa responsabilité engagée.

L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Il s’engage à informer la Société à l’adresse mentionnée à l’article 1 en cas de modifications (notamment : changement d’adresse).

L’Abonné est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Abonné l’engagent dès leur validation. La Société réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies par l’Abonné.

A l’issue de son inscription, et après paiement du prix du Service conformément à l’article 6, l’Abonné reçoit un email de confirmation de son inscription.

3. Description des offres

En s’abonnant sur le Site, l’Abonné recevra son offre de bienvenue, correspondant à l’offre spéciale un coffret de découverte pour 1€. Il recevra ensuite tous les mois un courrier électronique l’invitant à venir choisir son coffret mensuel parmi 2 propositions. Une fois le mail envoyé, l’Abonné a 10 jours pour choisir son coffret en se connectant sur son espace membre.

4. L’accès au Site

L’Abonné est l’unique responsable de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site.

Il conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à internet et de l’utilisation du Site.

5. Caractéristiques du Service et des Produits

Le Service consiste dans l’envoi mensuel à l’Abonné d’une sélection de bonbons du monde entier et d’un accessoire design (ci-après le/les « Produit(s) »), sous réserve du bon encaissement du prix du Service conformément à l’article 7.

L’Abonné bénéficie d’une offre de bienvenue : un coffret découvert à 1 €.

Les photographies et descriptions des Produits figurant dans le site sont les plus précises possibles mais n’ont qu’une valeur indicative et n’ont aucune valeur contractuelle.

L’Abonné sélectionne chaque mois les Produits qu’il souhaite recevoir sur le site www.bonbox.fr , qui veille à ce que l’Abonné ne reçoive pas deux fois le même Produit. Les produits adressés à l’Abonné sont sélectionnés au sein du site www.bonbox.fr qui veille à ce que les produits soient les plus variées possible.

L’abonné reçoit dans les 30 jours suivants son inscription sa première commande dont les caractéristiques sont décrites sur le site à la date où il s’inscrit.

6. Durée du Service

L’Abonné a la possibilité de naviguer sur le site pendant 72 heures et d'y mettre fin à tout moment avant l’expiration de ce délai, de sorte qu'il ne sera, dans ce cas, pas tenu de payer le prix de l'Abonnement mensuel à la Société.

A défaut pour l’Abonné de se désabonner dans ce délai, la période de 72 heures se transforme automatiquement en abonnement payant mensuel au prix prévu à l’article 7 des Conditions Générales, sous réserve de l’exercice du droit légal de rétractation dont il dispose, tel qu’énoncé à l’article 10 ci-après.

L'Abonnement est souscrit pour une durée d’un mois à la fin de la période d’essai puis renouvelé par tacite reconduction pour des durées successives d'un mois, avec la possibilité pour l’Abonné de se désinscrire à tout moment et pour tout motif, dans les conditions prévues à l'article 9.

7. Prix et modalités de paiement

a. Prix

Lorsqu’il s’abonne à bonbox.fr, l’Abonné bénéficie d'une période d’essai pendant 72 heures pendant lesquels il pourra décider de se désabonner s'il n'était plus intéressé pour quelque motif que ce soit, sans préjudice de l’application de son droit légal de rétractation tel qu’énoncé à l’article 10.

A défaut pour l’Abonné de se désabonner dans les 72 heures qui suivent son inscription, la période d'essai se transforme automatiquement en un Abonnement mensuel.

b. Modalités de paiement

Le paiement du montant s’effectue exclusivement par carte bancaire. Par la suite, le prix du Service pendant la période d’engagement est débitée automatiquement du Compte de l’Abonné par prélèvement au bout de 72h après l’abonnement.

Ce prélèvement automatique du prix du Service est effectué par la société Paybox, prestataire de solutions de paiement sécurisé sur Internet, à laquelle bonbox.fr sous-traite la mise en œuvre du paiement et qui seule conserve les coordonnées bancaires de l’Abonné à cette fin.

Bonbox.fr ne conserve pour sa part aucune coordonnée bancaire.

L’Abonné garantit à bonbox.fr qu'il dispose des autorisations nécessaires pour régler le prix du Service selon les modalités prévues au présent article.

Il s’engage à prendre les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique du prix mensuel du Service puisse être effectué.

Bonbox.fr se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la livraison du Produit et/ou de résilier l’abonnement de l’Abonné en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par celui-ci, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Service.

8. Livraison

Les livraisons des commandes sont effectuées à l’adresse de livraison indiquée lors de l’inscription de l’Abonné. Chaque livraison est accompagnée de la facture (digitale ou papier) correspondante au produit livré.

Les livraisons sont effectuées par envoi postal, dans le délai de 30 jours suivant le prélèvement automatique du prix mensuel du Service visé à l’article 7.

Si le délai de livraison dépasse quarante jours à compter du prélèvement automatique du prix mensuel du Service, l’Abonné peut demander à obtenir le remboursement intégral d’une mensualité, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

La dénonciation du Service pour un mois donné n’entraîne pas la désinscription automatique de l’Abonné, qui nécessite une manifestation expresse de volonté de la part de celui-ci, selon les modalités prévues à l’article 9.

L’Abonné qui ne reçoit pas le Produit commandé dans les délais prévus au présent article peut en informer bonbox aux coordonnées postales mentionnées à l’article 1 ou par mail : contact@bonbox.fr, afin que la Société prenne toute mesure appropriée pour rechercher le Produit perdu et, dès confirmation de cette perte, ré-adresse le Produit à l’Abonné.

9. Résiliation – Désabonnement

a. À l’initiative de l’Abonné (désinscription)

L’Abonné peut mettre fin à son inscription au Service à tout moment une fois sa Période d’Engagement achevée.

La désinscription s’effectue en ligne à travers le site sécurisé en ligne de bonbox.fr.

Si l’Abonné se désinscrit alors que le prélèvement automatique du prix du Service est en cours ou a été effectué, le Produit correspondant à ce prélèvement lui est envoyé et sa désinscription ne prend effet que pour le mois suivant.

L’Abonné conserve en tout état de cause la possibilité de retourner le Produit à Bon box selon les conditions stipulées à l’article 10.

b. A l’initiative de Bonbox

Bonbox se réserve le droit de résilier le Service à tout moment en cas de non respect par l’Abonné des présentes Conditions Générales, notamment l’article 7.

Bonbox se réserve également le droit d’arrêter de proposer le Service. L’arrêt du Service fera l’objet d’une information de l’Abonné par tout moyen approprié.

10. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du code de la consommation applicables à la vente à distance, l’Abonné dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du Produit.

Il peut exercer ce droit pour chacun des Produits reçus mensuellement, dans le délai de 14 jours francs à compter de la date de réception du Produit concerné, en retournant celui-ci à Bonbox à l’adresse postale mentionnée à l’article 1, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Le Produit devra impérativement être retourné à Bonbox:

(i) dans son emballage d’origine, sans aucune trace d’utilisation : toutes les étiquettes d’inviolabilité et sleevers présents sur les produits contenus dans le coffret doivent être intactes.

(ii) L’Abonné sera remboursé du prix mensuel du Service correspondant au Produit retourné dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date de rétractation.

L’exercice du droit de rétractation pour un ou plusieurs Produits n’entraîne pas la désinscription automatique de l’Abonné, qui nécessite une manifestation expresse de volonté de la part de celui-ci, selon les modalités prévues à l’article 6.

11. Garanties

L’Abonné bénéficie des garanties légales de non-conformité ainsi qu’à raison des vices cachés de la chose vendue.

Si l’Abonné constate que le Produit qui lui a été livré présente un défaut, un défaut de conformité ou est endommagé, il peut le retourner à Bonbox selon les modalités décrites ci-après.

L’Abonné doit contacter le service client de Bonbox par email à l’adresse contact@bonbox.fr, en lui précisant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté.

Bonbox lui indiquera alors s’il est nécessaire ou non de lui retourner le Produit.

Le Produit doit impérativement être retourné à Bonbox dans son emballage d’origine, accompagné de la facture correspondante.

Bonbox effectuera les vérifications nécessaires et procèdera à la réparation ou au remplacement du Produit.

Si la réparation ou le remplacement du Produit sont impossibles, Bonbox se réserve le droit d’adresser à l’Abonné un autre Produit, de valeur équivalente, l’Abonné bénéficiant du droit de rétractation prévu à l’article 10 pour cet autre Produit.

12. Responsabilité

a. Bonbox s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, elle se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès à ces sites pour des raisons de maintenance. De même, Bonbox ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès à ces sites qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations du réseau de télécommunication, l’Abonné étant informé de la complexité des réseaux mondiaux et de l’afflux, à certaines heures, des utilisateurs d’internet.

b. Par ailleurs, Bonbox ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution ou du retard dans l’exécution du contrat du fait d'un cas de force majeure ou encore de perturbations ou grèves totales ou partielles notamment des services postaux et moyens de transport ou encore de communications.

c. Bonbox ne garantit pas à l’Abonné que le Service, étant standard et nullement proposé à sa seule intention en fonction de ses contraintes personnelles, répondra spécifiquement à ses besoins et attentes.

13. Propriété intellectuelle

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, etc …) exploités par Bonbox dans le cadre du Service sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Bonbox, sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

14. Données personnelles et bancaires

La Société est amenée à collecter, lors de l’inscription de l’Abonné, des données à caractère personnel concernant ses coordonnées (ex : numéro de téléphone, nom, prénom, adresse postale, e-mail…).

La Société ne collecte ces informations que pour les personnes qui ont finalement choisi de profiter de l’offre d’essai et donc de souscrire à un Abonnement au Site.

Si les visiteurs du Site choisissent de ne pas confirmer l’Abonnement, la Société ne collecte que l’adresse email.

Cette collecte permet à la Société de transmettre à l’Abonné sa commande mais aussi de pouvoir améliorer les services proposés à ses Abonnés et la communication d’informations sur ceux-ci et de nouvelles offres.

En souscrivant à l’Abonnement, l’Abonné accepte alors le traitement de ses données personnelles à des fins de gestion des Abonnements et de fourniture des Services du Site.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 dite loi Informatique et libertés, du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, l’Abonné dispose d'un droit d’opposition, d'accès, de rectification et de suppression de toutes données personnelles le concernant obtenues par la Société lors de l'utilisation du Service. Tout Abonné peut exercer ce droit en envoyant un e-mail à l'adresse : contact@bonbox.fr . Le traitement de données personnelles ci-dessus mentionnés fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (numéro de déclaration : 1568695-v-0

Bonbox avertit l’abonné que ses données personnelles pourront être utilisées par la société BlueSugar ou par ses partenaires.

15. Comportements prohibés

Sont strictement interdits :

(i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité du Service,

(ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de Bonbox,

(iii) tous détournements des ressources système du Site,

(iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier,

(v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification,

(vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Bonbox ou des utilisateurs de son Site et enfin, plus généralement,

(vii) tout manquement aux présentes conditions générales.

En cas de manquement à une quelconque des dispositions du présent paragraphe ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, Bonbox se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées et d’engager toute action en justice.

16. Publicité

Bonbox se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont Bonbox sera seule juge. Plus généralement, l’Abonné déclare être informé que Bonbox pourra diffuser tout contenu publicitaire et promotionnel sur le Site.

17. Communications écrites

Les textes en vigueur exigent que certaines informations ou communications soient transmises par écrit. En utilisant ce Site, vous acceptez que ces communications se fassent principalement par voie électronique.

Pour des raisons contractuelles, vous acceptez ce moyen de communication électronique et vous reconnaissez que tous les contrats, avis, informations et autres communications que nous Vous fournirons par voie électronique sont conformes aux obligations légales prévoyant que lesdites communications soient faites par écrit.

18. Modifications des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales sont susceptibles d'être modifiées. En cas de modifications, l’Abonné sera averti par email à l'adresse qu'il aura fournie lors de l’inscription, 15 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles Conditions Générales. Il aura ainsi la possibilité, s'il ne consent pas à ces nouvelles Conditions, de mettre fin à son abonnement dans les conditions prévues à l'article « Résiliation ».

La résiliation du Service par l’Abonné sera effective à compter de la fin de la période en cours et ne donnera pas lieu à un remboursement pour le mois en cours.

19. Modifications

Bonbox se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de l’inscription de l’Abonné. Il est conseillé à l’Abonné de conserver une copie des conditions générales en vigueur lors de son inscription.

20. Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française. En ce qui concerne les litiges entre la Société et l’Abonné concernant l’Abonnement, l’Abonné est invité à tenter de résoudre le litige à l’amiable avant de saisir les juridictions judiciaires, en prenant le plus rapidement possible contact avec le Service Client de la Société à l’adresse mail suivante : contact@bonbox.fr ou par téléphone au  par courrier à l’adresse postale suivante :

BlueSugar
18 rue Pasquier, 75008 Paris FRANCE

L’Abonné est informé que la recherche amiable d'une solution n'interrompt pas les délais pour agir en justice.

Avant toute action judiciaire, l’Abonné est également informé de la possibilité de recourir à la médiation dans la perspective d’un règlement amiable du litige.

 

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